Toute commande d'un produit de la boutique implique la consultation et l'acceptation préalables des présentes conditions générales. En conséquence, en validant votre commande, vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que l'acceptation du contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Ces conditions générales, sont susceptibles de subir des modifications. Par conséquent, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la commande.
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre UNIVERS ART DECO et son client. Elles expriment l'intégralité des droits et obligations des parties. Les deux parties acceptent sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales.
Article 2 : Documents contractuels
Le contrat est constitué par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande et la facture. En cas de contradiction, les dispositions de ces présentes conditions générales prévaudront.
Article 3 : Entrée en vigueur - Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande. Elles durent jusqu'à la livraison et cessent à l'acceptation de la commande par le client.
Article 4 : Signature électronique
Le "clic" de validation du bon de commande vaut une signature électronique et constitue, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 5 : Confirmation de commande
La commande sera considérée comme effective - en cas de réglement par carte bancaire dès validation du paiement par le client - en cas de réglement par chèque dès l'encaissement de celui-ci.
Il se peut, exceptionnellement, que la commande ne puisse être honorée. Dans ce cas, UNIVERS ART DECO s'engage à en avertir le client et dans le cas d'un réglement par chèque à ne pas procéder à l'encaissement de celui-ci - En cas d'indisponibilité d'un article commandé, UNIVERS ART DECO s'engage à envoyer un e-mail au client, dans les 24 heures suivant la validation de la commande, et à lui proposer éventuellement un produit de remplacement. Libre au client de l'accepter ou non.
Si le client le désire son chèque lui sera retourné par courrier dans les 48 heures après communication de son choix - dans le cas d'un paiement par carte bancaire, un chèque émis à son ordre lui sera également envoyé dans le même délai.
Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques, seront considérés comme les preuves de toute transaction intervenue entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. UNIVERS ART DECO recommande à son client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à UNIVERS ART DECO, qui ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés seront à la charge du client.
Article 7 : Informations sur les produits
Conformément au Code de la consommation (qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter), UNIVERS ART DECO présente sur son site web ses produits accompagnés d'un descriptif détaillé de leurs principales caractéristiques. Les offres présentées par UNIVERS ART DECO ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de validation du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de port, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont indiqués TTC et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité de la commande (articles et frais de port) sera effectué lors de la commande. Les sommes versées ne pourront, à aucun moment, être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 9 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose du mode de paiement proposé sur le bon de commande, à savoir par carte bancaire (via Paypal) ou par chèque bancaire ou postal qui doit être joint au bon de commande papier envoyé par courrier à notre service Client. Si le bon de commande ne peut être imprimé il faut impérativement noter au dos du chèque les références de la commande. Le client garantit à UNIVERS ART DECO qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. UNIVERS ART DECO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement ou en cas de non paiement du chèque. UNIVERS ART DECO se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 10 : Disponibilité des produits
La commande est effective dès sa validation par le client. Elle est envoyée, en cas de réglement par carte bancaire dans les 48 heures suivant la validation du paiement par le client, en cas de réglement par chèque dès que l'encaissement de celui-ci est effectif, soit 48 heures environ après sa réception. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé, par e-mail, dans les 24 heures qui suivent la validation de sa commande. Il aura alors la possibilité soit d'accepter un éventuel produit de remplacement, soit d'annuler sa commande. En cas d'annulation de la commande, le remboursement est effectué dans les 48 heures - sous conditions des délais postaux.
Article 11 : Modalités de livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Nos expéditions se font essentiellement par La Poste avec Colissimo Suivi. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à réception de celle-ci et de signaler les dommages éventuels en émettant des réserves auprès de son Bureau de Poste. Le client est également tenu d'en aviser UNIVERS ART DECO, dans un délai d'une semaine, par le biais de notre site web dans la rubrique "POUR NOUS CONTACTER" en indiquant le problème rencontré. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez un mail vous en informant.
Les produits de faible encombrement sont expédiés par le service Colissimo Suivi de la poste qui permet une livraison sous 48H dans toute la France. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, un retard de livraison ou la perte du produit restent possibles. En cas de retard par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous le signaler par e-mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Celle-ci pourra durer jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant concerné. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement signalée au Bureau de Poste concerné. Le client devra parallèlement en aviser, par e-mail, UNIVERS ART DECO - sur notre site web dans la rubrique "POUR NOUS CONTACTER".
Article 13 : Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès de UNIVERS ART DECO au plus tard dans les 7 jours suivants la livraison, toute réclamation concernant une erreur de livraison et/ou la non conformité des marchandises par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Pour formuler cette réclamation, le client devra se rendre sur notre site web dans la rubrique "POUR NOUS CONTACTER" et nous exposer l'objet de sa réclamation sans omettre de préciser la référence de sa commande.
Toute réclamation, en dehors des délais impartis et non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera UNIVERS ART DECO de toute responsabilité vis à vis de son client.
En cas de retour ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à UNIVERS ART DECO dans son emballage d'origine, à l'adresse qui est indiquée sur le bon de commande.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de UNIVERS ART DECO. Un numéro de retour sera alors communiqué au client. Sans ce numéro, le retour ne pourra être accepté. Ce numéro devra figurer visiblement sur l'emballage de retour et le bon de retour qui vous aura été transmis par UNIVERS ART DECO par e-mail, imprimé et glissé à l'intérieur du colis. Ce retour devra être effectué en Colissimo Suivi.
Les frais de retour seront à la charge du client - sauf si l'erreur provient de UNIVERS ART DECO et dans ce cas ils vous seront remboursés sur simple demande. Si ce retour concerne un remboursement celui-ci sera effectué par Chèque Bancaire dans un délai de 24 heures - hors frais de port - à condition que les articles retournés correspondent exactement au bon de commande et qu'ils ne soient ni abîmés ni détériorés. Si ce retour concerne un échange, celui-ci sera traité dans un délai de 48 heures, sous réserve que le client ait joint un Chèque représentant les frais de port et éventuellement la différence de prix entre les articles demandés lors de l'échange et ceux faisant l'objet de la commande initiale.
Faute de respect de la procédure ci-dessus, aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
Article 14 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception par le client de sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra nous être signalé au préalable par e-mail. Le produit devra nous être retourné en Colissimo Suivi.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement interviendra par chèque Bancaire et sera effectué dans les 24 heures après que le client en ait informé UNIVERS ART DECO.
Article 15 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou des difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 16 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à UNIVERS ART DECO pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de SARLAT-la-Canéda est seul compétent.
Article 17 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de UNIVERS ART DECO jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations auprès de UNIVERS ART DECO, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 18 : Garantie des produits
Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix. La responsabilité de UNIVERS ART DECO ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.
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